Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

Art. 15

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Suppression des durées minimales et maximales communes pour les échelons de la fonction publique

Résumé. Les échelons de la fonction publique sont renommés et réorganisés avec des durées spécifiques, sans plus de durée minimale ou maximale commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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