En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Modification d'un décret de 2002
Le décret du 11 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 (Augmentation du quorum pour les décisions disciplinaires) et 10 (Remplacement du secrétaire-trésorier adjoint par le secrétaire) du présent décret.