Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le décret du 11 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 (Augmentation du quorum pour les décisions disciplinaires) et 10 (Remplacement du secrétaire-trésorier adjoint par le secrétaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification d'un décret de 2002

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2002 en changeant quelques mots.

Le décret du 11 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 (Augmentation du quorum pour les décisions disciplinaires) et 10 (Remplacement du secrétaire-trésorier adjoint par le secrétaire) du présent décret.

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