Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

Art. 10

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Remplacement du secrétaire-trésorier adjoint par le secrétaire

Résumé. Le secrétaire-trésorier adjoint est remplacé par le secrétaire pour établir le procès-verbal des séances disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002
Art. 10

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