Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres nommés par l'assemblée générale
Résumé. Le nombre de membres nommés par l'assemblée générale augmente de onze à quatorze, et les rôles des syndics et du secrétaire-trésorier sont précisés.
A modifié les dispositions suivantes :