Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance du 10 septembre 1817

Art. 8

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Modification du nombre de membres nommés par l'assemblée générale

Résumé. Le nombre de membres nommés par l'assemblée générale augmente de onze à quatorze, et les rôles des syndics et du secrétaire-trésorier sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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