Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 19

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Article 19

Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Disparition progressive d'un corps technique hospitalier

Résumé. Un groupe de travailleurs techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2017.

Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

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