Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 19

Créé le 1 janvier 2017

Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017