Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des agents techniques spécialisés de l'AP-HP

Résumé. L'avancement au grade supérieur pour les agents techniques spécialisés de l'AP-HP suit des règles précises.

L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance