Créé le 1 janvier 2017
L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Article 22
Effets de cet article
cite
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 11-2 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017