Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 21

Créé le 1 janvier 2017

Les agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargés de fonctions nécessitant un art ou un savoir-faire technique particuliers.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017