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Obligations des fabricants d'équipements marins
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3
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Cité par
Source : Légifrance
Exemption des bateaux de plaisance pour certaines règles
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 44
Extension des obligations de sécurité aux navires sous-marins et MODU
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 49
Modification des règles de sécurité des navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 50
Obligations des fabricants d'équipements marins
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 56-3-1 (V)
Rôle du mandataire pour les équipements marins
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 56-3-2 (V)
Obligations des opérateurs économiques en matière d'équipements marins
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 56-3-3 (V)
article 19 du règlement (CE) n° 765/2008
Conformité des équipements marins
Code des transports · art. L5241-2-5