Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 53

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Article 53

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3

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Obligations des fabricants d'équipements marins

Résumé. Les fabricants d'équipements marins doivent garantir la conformité de leurs produits, les identifier clairement, fournir des instructions d'utilisation et prendre des mesures en cas de non-conformité.

A créé les dispositions suivantes :

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