Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption des bateaux de plaisance pour certaines règles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 84-810 du 30 août 1984de sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984de prévention de la pollution et de certification sociale
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-8-1