Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-8-1

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Exemption des bateaux de plaisance pour certaines règles

Résumé. Les bateaux de plaisance sont exemptés de certaines règles de sécurité et de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité : Règles de sécurité pour le transport maritime de marchandises dangereuses
→ Version 3
Décret n° 84-810 du 30 août 1984de sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984de prévention de la pollution et de certification sociale
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale

A créé les dispositions suivantes :

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