Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 54

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité des navires pour inclure la sûreté et clarifier les normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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