JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 49

Article 49

L'article 53 est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « à passagers », sont insérés les mots : « , de tout navire sous-marin ou de tout MODU » ;
2° Au premier alinéa du 1 du V, les mots : « la marque européenne de conformité » sont remplacés par les mots : « le marquage “barre à roue” tel que défini par l'article L. 5241-2-2 du code des transports ».


Historique des versions

Version 1

L'article 53 est ainsi modifié :

1° Au II, après les mots : « à passagers », sont insérés les mots : « , de tout navire sous-marin ou de tout MODU » ;

2° Au premier alinéa du 1 du V, les mots : « la marque européenne de conformité » sont remplacés par les mots : « le marquage “barre à roue” tel que défini par l'article L. 5241-2-2 du code des transports ».