Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 53

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Extension des obligations de sécurité aux navires sous-marins et MODU

Résumé. Les navires sous-marins et les MODU sont désormais inclus dans les obligations de sécurité, et le marquage 'barre à roue' remplace la marque européenne de conformité pour les équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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