Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de sécurité aux navires sous-marins et MODU
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des obligations de sécurité et modification des normes d'équipement
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 53