Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 56-3

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Modification des procédures de contrôle des équipements marins

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des équipements marins non conformes en précisant les mesures provisoires, les délais d'audition et les obligations de marquage.

A modifié les dispositions suivantes :

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