Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de contrôle des équipements marins
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 56-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Exemption des bateaux de plaisance pour certaines règles
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 44
Obligation d'équipement de sécurité pour les navires français
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 48
Procédures de gestion des équipements marins non conformes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 56-3 (M)
Contrôle des équipements marins
Code des transports · art. L5241-2-13