Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 42

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Article 42

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3

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Création d'un plan de sûreté pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent suivre des règles de sécurité européennes et avoir un plan de sûreté approuvé par le ministre chargé de la mer.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires : Sûreté des navires françaisDécret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français : Sécurité des navires françaisDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-3-1 : Sécurité des navires français
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3

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