A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre VI : Sûreté des naviresDécret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Section 1 : Navires battant pavillon françaisDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-3-1 → Version 1Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navireDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-3-2 → Version 1Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navireDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-3-3 → Version 1
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3