A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3 > >