Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 20

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Évolution des commissions régionales pour les navires de plaisance

Résumé. Les commissions régionales pour les navires de plaisance à usage commercial voient leur champ d'action et leurs compétences élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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