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Création de deux sections au sein de la commission centrale de sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 15-1
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 15-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 15-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des définitions et ajout de types de navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 3
Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 15
Suppression d'une commission pour la sécurité des bateaux
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 19
Évolution des commissions régionales pour les navires de plaisance
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 20
Organisation de la commission centrale de sécurité des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 15-1 (M)