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Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Réorganisation de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 16
Création de deux sections au sein de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 17
Modification des règles de délibération de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 18
Rôle de la commission centrale de sécurité dans l'examen des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 14 (M)
Décret n°2016-763 du 9 juin 2016