Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des décisions publiées aux titres de sûreté
Résumé. L'article étend la publication des décisions de suspension et de retrait aux titres de sûreté, en plus des titres de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 9-1 : Notification des décisions concernant les titres de sécurité et de sûreté
→ Version 2 : Extension des publications des décisions
→ Version 2 : Extension des publications des décisions
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 9-1