Décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

Art. 1

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Modification des utilisations des recettes du Fonds de solidarité pour le développement

Résumé. Les recettes du Fonds de solidarité pour le développement financent désormais des contributions à la facilité de financement internationale pour la vaccination et d'autres dépenses d'aide multilatérale dans les domaines de la santé, du climat et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 1

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