JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES

Chapitre 1er : Règles générales

Section 1 : Agrégation des soldes de comptes et règles de conversion monétaire

Section 2 : Recours aux auto-certifications et aux pièces justificatives

Chapitre 2 : Procédures applicables aux comptes de personnes physiques

Section 1 : Procédures applicables aux comptes préexistants de personnes physiques

Section 2 : Procédures relatives aux nouveaux comptes de personnes physiques

Chapitre 3 : Procédures relatives aux comptes d'entités

Section 1 : Procédures applicables aux comptes préexistants d'entités

Section 2 : Procédures applicables aux nouveaux comptes d'entités