En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Organisation des inspections judiciaires
Les inspections et contrôles des juridictions de l'ordre judiciaire sont conduits par des inspecteurs généraux et des inspecteurs ayant la qualité de magistrat et, sous leur autorité, par les autres membres de l'inspection générale et par les agents mentionnés à l'article 17 (Organisation des missions d'inspection dans la justice).