Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57

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Suppression des règles sur la modernisation et le regroupement des installations d'élevage

Résumé. Le décret supprime les règles sur la modernisation et le regroupement des installations d'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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