A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-52 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-53 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-54 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-55 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-56 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-57 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57