Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la modernisation et le regroupement des installations d'élevage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R515-54 : Déclaration des regroupements d'installations d'élevage
- Code de l'environnementArt. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57