Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Installations d'élevages

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Modification des règles pour les élevages

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations d'élevage afin de mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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