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Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016

portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Extension des espaces d'accompagnement des victimes aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend les espaces d'information et d'accompagnement des victimes à toutes les collectivités d'outre-mer.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 (Création de comités locaux d'aide aux victimes) portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 octobre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 19 octobre 2016 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 17 octobre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Modification d'un décret pour étendre son application

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure de nouvelles régions.

Le décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes) à 4 (Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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Extension géographique de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes

Résumé. L'espace d'information et d'accompagnement des victimes s'étend à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des espaces d'information et d'accompagnement des victimes

Résumé. Le décret étend la création d'espaces d'information et d'accompagnement des victimes à toutes les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références aux autorités administratives pour s'adapter aux spécificités des collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la santé et la justice.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,

Juliette Méadel

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
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