Article 1
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JORF n°0282 du 4 décembre 2016
Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 octobre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 19 octobre 2016 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 17 octobre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 > > Art. 1, Art. 4 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Juliette Méadel