Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes) à 4 (Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Modification d'un décret pour étendre son application

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure de nouvelles régions.

Le décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes) à 4 (Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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