Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour étendre son application
Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016 · art. 1
Extension géographique de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes
Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016 · art. 2
Extension des espaces d'information et d'accompagnement des victimes
Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016 · art. 3
Adaptation des références administratives dans les collectivités d'outre-mer
Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 · art. 5 (M)