Décret n°2016-1648 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-271 du 12 avril 1989

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-271 du 12 avril 1989

Art. 19

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Extension des indemnités pour changement de résidence

Résumé. L'indemnisation pour changement de résidence est étendue aux affectations provisoires à Mayotte et les remboursements sont désormais applicables à tous les changements de résidence entre Mayotte et d'autres départements ou territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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