Décret n°2016-1648 du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

Art. 8

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Extension de l'accès à l'indemnité de sujetion géographique

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique est désormais accessible aux stagiaires affectés dans certaines régions sans attendre deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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