Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6111-41, Art. R6111-42, Art. R6111-43, Art. R6111-44, Art. R6111-45, Art. R6111-46, Art. R6111-47, Art. R6111-48

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Création de règles pour l'organisation de la permanence des soins

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour organiser la permanence des soins dans les régions, en fixant des objectifs et en lançant des appels à candidatures pour désigner les établissements de santé responsables.

A créé les dispositions suivantes :

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