Code de la santé publique

Article R6111-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions de l'agence régionale de santé

Résumé Les décisions de l'agence régionale de santé sont publiées et la liste des structures de permanence des soins est mise à jour en ligne.

Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode et du contenu d’actualisation et publication

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont les décisions et la liste des structures assurant la permanence des soins sont publiées : elles passent d’une mise à jour détaillée sur le site web avec un inventaire précis à une simple actualisation en ligne sans précisions supplémentaires, tandis que les décisions sont désormais diffusées dans le recueil officiel préfectoral.

Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’inventaire aux hôpitaux militaires et clarification de la référence légale

Résumé des changements Ajout d’hôpitaux militaires et précision sur la référence législative pour les personnes concernées.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2019

Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour l'inventaire des missions de permanence des soins assurées par des établissements de santé, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 6112-2 ou des hôpitaux des armées. Cette liste est publiée sur le site de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 4 décembre 2016

Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour l'inventaire des missions de permanence des soins assurées par des établissements de santé ou des personnes mentionnés à l'article L. 6112-2. Cette liste est publiée sur le site de l'agence régionale de santé.