Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour les congés et formations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les congés non applicables aux salariés détachésCode du travailArt. R2323-17 : Informations à fournir par l'employeur pour la consultation du conseil d'entreprise
→ Version 5 : Ajout d'une catégorie de données sur l'ancienneté des salariésCode du travailArt. R4614-25 : Formation obligatoire pour les représentants du personnel au CHSCT
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Code du travailArt. R1262-5, Art. R2323-17, Art. R4614-25, Art. R4614-30, R. 2145-1
-Code de la santé publiqueArt. R6143-7, Art. R6153-13, Art. R6152-35-1