Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1262-5, Art. R2323-17, Art. R4614-25, Art. R4614-30, R. 2145-1
-Code de la santé publique
Art. R6143-7, Art. R6153-13, Art. R6152-35-1

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Modification des références légales pour les congés et formations

Résumé. Un décret met à jour les références légales pour divers congés et formations dans le code du travail et le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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