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Extension de la cotisation aux bénéficiaires du congé de proche aidant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une catégorie supplémentaire aux exclusionsCode de la sécurité socialeArt. R381-3-1 : Cotisation retraite pour les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation
→ Version 5 : Ajout d’une catégorie bénéficiaire – congé de proche aidant
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3, Art. R381-3-1