Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-3, Art. R381-3-1

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Extension de la cotisation aux bénéficiaires du congé de proche aidant

Résumé. La cotisation est désormais étendue aux bénéficiaires du congé de proche aidant, qui sont ajoutés aux prestations déjà concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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