Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3142-2, Art. R2145-3, Art. R3142-3, Art. R2145-4, Art. R3142-4, Art. R2145-5, Art. R3142-5, Art. R2145-6, Art. R3142-5-1, Art. R2145-7, Art. R3142-5-2, Art. R2145-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-2, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale

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Création d'articles sur les congés de formation syndicale

Résumé. Les salariés en formation syndicale reçoivent une attestation de présence et les employeurs peuvent être remboursés pour le salaire maintenu.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : rmation économique : Formation syndicale financée par l'ÉtatCode du travailsociale et syndicaleCode du travailArt. R2145-1 : Préparation des programmes de formation syndicale
- Code du travail
Sct. Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-2, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale

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