Article R2145-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'attestation de fréquentation des stages de formation syndicale
Résumé À la fin de la formation, l'organisme donne au salarié une preuve de sa présence et l'employeur doit la recevoir.
L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
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