A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives
- Code du travailSct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre II : Travail de nuitCode du travailSct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienneCode du travailSct. Sous-section 1 : Ordre publicCode du travailSct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective A modifié les dispositions suivantes :Code du travailArt. R3122-10 → Version 1Code du travailArt. R3122-1Code du travailArt. R3122-11 → Version 1Code du travailArt. R3122-2Code du travailArt. R3122-12 → Version 1Code du travailArt. R3122-3Code du travailArt. R3122-13 → Version 2Code du travailArt. R3122-4Code du travailArt. R3122-14 → Version 1Code du travailArt. R3122-5Code du travailArt. R3122-15 → Version 1Code du travailArt. R3122-6
- Code du travailSct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3122-9 → Version 1Code du travailArt. R3122-7Code du travailArt. R3122-8 → Version 1
- Code du travailArt. R3122-9, Art. R3122-7, Art. R3122-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3122-16 → Version 1Code du travailArt. R3122-9 → Version 1Code du travailArt. R3122-17 → Version 2Code du travailArt. R3122-10 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuitCode du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public
- Code du travailArt. R3122-16, Art. R3122-9, Art. R3122-17, Art. R3122-10, Sct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit, Sct. Sous-section 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3122-18 → Version 1Code du travailArt. R3122-11 → Version 1Code du travailArt. R3122-19 → Version 1Code du travailArt. R3122-12 → Version 1Code du travailArt. R3122-20 → Version 1Code du travailArt. R3122-13 → Version 2Code du travailArt. R3122-21 → Version 1Code du travailArt. R3122-14 → Version 1Code du travailArt. R3122-22 → Version 1Code du travailArt. R3122-15 → Version 1
- Code du travailArt. R3122-18, Art. R3122-11, Art. R3122-19, Art. R3122-12, Art. R3122-20, Art. R3122-13, Art. R3122-21, Art. R3122-14, Art. R3122-22, Art. R3122-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienneCode du travailSct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordCode du travailSct. Sous-section 2 : DérogationsCode du travailSct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit