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Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

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Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : AstreintesCode du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesCode du travailArt. R3121-2 → Version 1Code du travailArt. R3121-3 → Version 1
-Code du travail
Art. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentairesCode du travailArt. R3121-12 → Version 1Code du travailArt. R3121-13 → Version 1Code du travailArt. R3121-14 → Version 1Code du travailArt. R3121-15 → Version 1Code du travailArt. R3121-16 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-10 → Version 1
-Code du travail
Art. R3121-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-11 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteursCode du travailcertaines régions ou dans certaines entreprisesCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
-Code du travail
Art. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-23 A modifié les dispositions suivantes :Code du travailArt. R3122-2 → Version 1Code du travailArt. R3121-30 → Version 1Code du travailArt. R3121-29 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
-Code du travail

Art. R3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Travail effectifCode du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre public
-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailhoraires individualisés et récupération des heures perduesCode du travailSct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Sous-section 2 : Horaires individualisésCode du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesCode du travailSct. Sous-section 3 : Récupération des heures perduesCode du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesCode du travailArt. R3121-32 → Version 1Code du travailArt. R3121-33 → Version 1Code du travailArt. R3121-31 → Version 1Code du travailArt. R3121-30 → Version 1Code du travailArt. R3121-26 → Version 1Code du travailArt. R3121-29 → Version 1Code du travailArt. R3121-34 → Version 1Code du travailArt. R3121-35 → Version 1Code du travailArt. R3121-8Code du travailArt. R3121-9 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en reposCode du travailSct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-21Code du travailArt. R3121-22 A abrogé les dispositions suivantes :Code du travailArt. R3121-20 → Version 1
-Code du travail

Art. R3121-21, Art. R3121-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenneCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailhoraires individualisés et récupération des heures perduesCode du travailSct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailSct. Paragraphe
-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-24Code du travailArt. R3121-12 → Version 1Code du travailArt. R3121-25Code du travailArt. R3121-13 → Version 1Code du travailArt. R3121-26 → Version 1Code du travailArt. R3121-14 → Version 1Code du travailArt. R3121-27Code du travailArt. R3121-15 → Version 1Code du travailArt. R3121-28Code du travailArt. R3121-16 → Version 1
-Code du travail
Art. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3122-1 → Version 1
-Code du travail
Art. R3122-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailArt. R3121-26 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre publicCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
-Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3122-4 → Version 1
-Code du travail
Art. R3122-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Durées maximales de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximaleCode du travailSct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximalesCode du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode du travailSct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolueCode du travailSct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenneCode du travailArt. R3121-20 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public
-Code du travail
Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Effets de cet article

crée

crée  Code du travailart. R3121-3 (VD)crée  Code du travailart. R3121-9 (V)crée  Code du travailart. R3121-10 (M)crée  Code du travailart. R3121-11 (V)crée  Code du travailart. R3121-12 (V)crée  Code du travailart. R3121-13 (V)crée  Code du travailart. R3121-14 (M)crée  Code du travailart. R3121-15 (M)crée  Code du travailart. R3121-16 (M)crée  Code du travailart. R3121-32 (V)crée  Code du travailart. R3121-33 (V)crée  Code du travailart. R3121-31 (V)crée  Code du travailart. R3121-30 (V)crée  Code du travailart. R3121-26 (V)crée  Code du travailart. R3121-29 (M)crée  Code du travailart. R3121-34 (V)crée  Code du travailart. R3121-35 (V)crée  Code du travailParagraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailSous-section 2 : Astreintes (VD)crée  Code du travailParagraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailParagraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)crée  Code du travailSous-paragraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailSous-paragraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailSous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)crée  Code du travailSous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives (VD)crée  Code du travailParagraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailParagraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailParagraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)crée  Code du travailParagraphe 1 : Ordre public (VD)crée  Code du travailParagraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)

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