A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 6 : Laboratoires , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R661-52, Art. R661-53, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence, Art. R661-54, Art. R661-55, Art. R661-56, Art. R661-57, Art. R661-58, Art. R661-59, Sct. Sous-section 3 : Laboratoires agréés, Art. R661-60, Art. R661-61, Art. R661-62, Art. R661-63, Art. R661-64, Art. R661-65, Art. R661-66, Art. R661-67, Art. R661-68, Art. R661-69, Art. R661-70, Art. R661-71, Sct. Sous-section 4 : Laboratoires reconnus, Art. R661-72 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.