En vigueur depuis le 7 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les laboratoires agricoles
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les laboratoires agricoles.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.