Article R532-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 241-12 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise « la maison territoriale de l'autonomie » à la place de « la maison départementale ».
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-12, les mots : " la maison départementale " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale de l'autonomie ".
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