Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

Article 9

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Article 9

Durant la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage de gaz en France considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement sont celles mentionnées ci-dessous, à hauteur des volumes et débits mentionnés :
1° Sites en exploitation commercialisant des capacités de stockage à hauteur de 137,9 TWh en volume et 2 372,5 GWh/j en débit de soutirage :

Liste des sites Société Année de mise en service Type
Beynes Storengy 1956 Aquifère
Céré-la-Ronde Storengy 1993 Aquifère
Cerville-Velaine Storengy 1970 Aquifère
Chemery Storengy 1968 Aquifère
Etrez Storengy 1980 Salin
Gournay (gaz B) Storengy 1976 Aquifère
Germigny-sous-Coulomb Storengy 1982 Aquifère
Tersanne Storengy 1970 Salin
Saint-Illiers-la-Ville Storengy 1965 Aquifère
Lussagnet TIGF 1957 Aquifère
Izaute TIGF 1981 Aquifère
Manosque Géométhane 1993 Salin

2° Sites disposant d'une autorisation d'exploiter et ayant cessé de commercialiser des capacités de stockage à hauteur de 9,5 TWh en volume et 60 GWh/j en débit de soutirage :

Liste des sites Société Année de mise
en exploitation réduite
Type
Saint-Clair-sur-Epte Storengy 2015 Aquifère
Soings-en-Sologne Storengy 2014 Aquifère
Trois-Fontaines Storengy 2014 Déplété

3° Capacités additionnelles des sites en développement disposant d'une autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement :

Liste des sites Société Année
de mise en service prévisionnelle
Type Volume
utile GM3
Volume
utile TWH
Débit GWh/j
à 45 % de volume utile
Débit MM3/j
à 45 % volume utile
Hauterives Storengy 2017 Salin 0,1 1,1 90 8
Lussagnet phase 1 TIGF 2020 Aquifère 0,11 1,3 86 7,4
Manosque 2 Géométhane 2019-2021 Salin 0,2 2,36 119 10,1
Ensemble des sites 0,41 4,8 295 25,5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Sites de stockage de gaz en France pour la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La France liste les sites de stockage de gaz nécessaires pour assurer la sécurité d'approvisionnement, avec des volumes et débits spécifiques.

Durant la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage de gaz en France considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement sont celles mentionnées ci-dessous, à hauteur des volumes et débits mentionnés :
1° Sites en exploitation commercialisant des capacités de stockage à hauteur de 137,9 TWh en volume et 2 372,5 GWh/j en débit de soutirage :

Liste des sites Société Année de mise en service Type
Beynes Storengy 1956 Aquifère
Céré-la-Ronde Storengy 1993 Aquifère
Cerville-Velaine Storengy 1970 Aquifère
Chemery Storengy 1968 Aquifère
Etrez Storengy 1980 Salin
Gournay (gaz B) Storengy 1976 Aquifère
Germigny-sous-Coulomb Storengy 1982 Aquifère
Tersanne Storengy 1970 Salin
Saint-Illiers-la-Ville Storengy 1965 Aquifère
Lussagnet TIGF 1957 Aquifère
Izaute TIGF 1981 Aquifère
Manosque Géométhane 1993 Salin

2° Sites disposant d'une autorisation d'exploiter et ayant cessé de commercialiser des capacités de stockage à hauteur de 9,5 TWh en volume et 60 GWh/j en débit de soutirage :

Liste des sites Société Année de mise
en exploitation réduite
Type
Saint-Clair-sur-Epte Storengy 2015 Aquifère
Soings-en-Sologne Storengy 2014 Aquifère
Trois-Fontaines Storengy 2014 Déplété

3° Capacités additionnelles des sites en développement disposant d'une autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement :

Liste des sites Société Année
de mise en service prévisionnelle
Type Volume
utile GM3
Volume
utile TWH
Débit GWh/j
à 45 % de volume utile
Débit MM3/j
à 45 % volume utile
Hauterives Storengy 2017 Salin 0,1 1,1 90 8
Lussagnet phase 1 TIGF 2020 Aquifère 0,11 1,3 86 7,4
Manosque 2 Géométhane 2019-2021 Salin 0,2 2,36 119 10,1
Ensemble des sites 0,41 4,8 295 25,5

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

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