Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
Résumé. Le décret liste les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016Art. 9-1 : Stockage de gaz naturel en France
- Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016Art. 9-1