Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des distinctions de mécène et donateur
Résumé. Les titres de mécène et donateur sont maintenant attribués pour une durée indéterminée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 2