Article 4
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française » sont supprimés ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « particuliers » sont remplacés par les mots : « personnes physiques » et les mots : « du ministère » sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”. » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée. »
1 version