Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Art. 2

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Modification de la durée des distinctions de mécène et donateur

Résumé. Les titres de mécène et donateur sont maintenant attribués pour une durée indéterminée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 2

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