JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l'accès de tous à la culture.
« A titre exceptionnel, ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ayant eu une action de premier plan en faveur du développement du mécénat culturel en France. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Les mots : « de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture » ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l'accès de tous à la culture.

« A titre exceptionnel, ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ayant eu une action de premier plan en faveur du développement du mécénat culturel en France. »