Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Art. 1

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Création des distinctions de mécène et de donateur

Résumé. Les distinctions de mécène et de donateur de la culture sont créées pour récompenser ceux qui contribuent au développement culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 1

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