Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2005 · Dernière version le 27 octobre 2016

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance