Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Article 2

Créé le 10 septembre 2005 · En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1434 du 24 octobre 2016art. 4

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons ⏺ :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène ⏺ de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur ⏺ de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”. Les distinctionsde “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au mercredi 26 octobre 2016

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux particuliers.

L'ensemble des mécènes et donateurs constitue le " cercle des mécènes ".

La distinction de " mécène " ou " Grand mécène " est conférée pour une durée de cinq années. Les récipiendaires peuvent s'en prévaloir à la condition d'indiquer le millésime de l'année de délivrance après la mention du titre.