Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Suppression des règles d'attribution d'une médaille) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le mécénat culturel

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2005, en changeant notamment les termes pour les mécènes et donateurs de la culture.

Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Suppression des règles d'attribution d'une médaille) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance