Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Art. 3

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Suppression des règles d'attribution d'une médaille

Résumé. L'article abroge les règles sur l'attribution d'une médaille représentant le sceau de la Ire République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 3
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 3

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