Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution d'une médaille
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 3
Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005Art. 3
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