Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Les titres mentionnés à l'

article 2

entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.

Cette médaille se présente comme suit :

Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.

En légende : Au nom de la République française.

Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.

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Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 27 octobre 2016

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Médailles pour les mécènes de la culture

Résumé. Ce décret crée des médailles pour récompenser les mécènes et donateurs qui soutiennent la culture française.

Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.

Cette médaille se présente comme suit :

Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.

En légende : Au nom de la République française.

Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance