Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 27 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Médailles pour les mécènes de la culture
Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.