Abrogé27 octobre 2016
Créé le 10 septembre 2005
Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.