Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Article 3

Créé le 10 septembre 2005

Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1434 du 24 octobre 2016art. 5

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au mercredi 26 octobre 2016

Les titres mentionnés à l'

article 2

entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.

Cette médaille se présente comme suit :

Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.

En légende : Au nom de la République française.

Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.