JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé, les mots : « de mécène et de donateur du ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture».


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Version 1

Dans l'intitulé, les mots : « de mécène et de donateur du ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture».