Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Historique des versions

Source : Légifrance