Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Prolongation d'activité, Art. R6152-814, Art. R6152-815, Art. R6152-816

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Prolongation d'activité des médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent prolonger leur activité après la retraite, sous conditions d'aptitude médicale et pour une durée maximale de trente-six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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