Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'activité des médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Prolongation d'activité, Art. R6152-814, Art. R6152-815, Art. R6152-816