A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4152-23 → Version 2
- Code du travailArt. R4152-23
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
Titre II : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4523-9 → Version 2
- Code du travailArt. R4523-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4523-12 → Version 2
- Code du travailArt. R4523-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4532-92 → Version 2
- Code du travailArt. R4532-92
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7214-17 → Version 2
- Code du travailArt. R7214-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7214-19 → Version 2
- Code du travailArt. R7214-19
1 version
1 modifié
Créé le 23 octobre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Titre II : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17