Article R4152-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur pour le local dédié à l'allaitement
Résumé Un médecin visite le local d'allaitement chaque semaine et fait des rapports.
Le local dédié à l'allaitement est surveillé par un médecin désigné par l'employeur.
Ce dernier tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le nom et l'adresse de ce médecin.
Le médecin visite le local au moins une fois par semaine. Il consigne ses observations sur le registre prévu au 2° de l'article R. 4152-22.
Un règlement intérieur signé par le médecin est affiché à l'entrée du local.
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